6/01/2026
Soins psychiatriques sans consentement : validation par le Conseil constitutionnel de la composition du collège médical
Les modalités permettant l’hospitalisation d’un patient en psychiatrie sans son consentement font régulièrement l’objet de contestations (et ce à juste titre, compte tenu des enjeux majeurs en termes de libertés individuelles et des risques inhérents à ce type de prise en charge)