24/03/2026
On ne badine plus avec la médiation
Refuser une information sur la médiation sans raison valable peut coûter cher.
Mais accepter d’y participer peut, au contraire, vous faire gagner du temps, de l’argent… et une issue favorable.
Actualités
- 18/03/2026
Quand le trafic de stup impacte le circuit du médicament en PUI …
Vigilance renforcée du transport de stupéfiant au départ des PUI
- 26/02/2026
Saisie judiciaire d’un dossier médical : quelles obligations pour l’établissement de santé ?
Lorsqu’un dossier médical est saisi par la justice, beaucoup d’établissements pensent (à tort) être provisoirement déchargés de leurs obligations : une récente décision du Tribunal administratif de Nice rappelle au contraire que leur responsabilité demeure pleinement engagée.