Audit juridique
Votre cœur de métier : Prendre en charge les personne
Notre cœur de métier : Sécuriser votre activité professionnelle
Avez-vous pensé à un faire l’état de lieux de votre pratique professionnelle ?
Que vous soyez professionnel de santé libéral (médecin, dentiste, pharmacien, infirmier, kiné…) ou responsable d’un établissement de santé, avoir un œil extérieur et objectif sur son activité peut être source d’amélioration et de réduction des risques juridiques.
Professionnels de santé
Avez-vous fait évoluer votre documentation, votre affichage, vos habitudes de travail en fonction des exigences réglementaires, des bonnes pratiques professionnelles émises par la Haute Autorité de Santé (HAS), La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), le Défenseur des Droits … ?
Etes-vous à jour de vos formalités déclaratives auprès des tutelles sanitaires (Agence Régionale de Santé ou ARS, Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM, Conseil Départemental …) et de vos ordres professionnels ?
Votre projet nécessite il de demander une autorisation administrative ?
Quelle activité pouvez-vous précisément réaliser avec votre autorisation ?
Est-il possible de s’installer dans une zone en sur densité professionnelle ?
Quels avantages présentent une installation en sous densité professionnelle ?
Comment transférer une officine ?
Avez-vous fait un point de votre couverture assurantielle professionnelle (RC pro notamment) ?
Avez-vous des trous de couverture dans votre assurance ?
Avez-vous des souscriptions non utilisées ?
Avez-vous fait évoluer vos contrats avec votre activité ?
Vos déclarations assurantielles sont-elles closes ?
Où en êtes-vous de votre connaissance de la législation appliquée à votre activité professionnelle ?
Vos procédures sont-elles à jour et juridiquement sures ?
Votre publication s’appuie-t-elle sur des données de santé exploitables ?
Etablissements de santé
Exploitez-vous pleinement la commission des usagers (CDU) ou le conseil de la vie sociale (CSV) ?
Les actions de démocratie en santé de votre établissement sont-elles déployées et opérationnelles ?
Les recherches non interventionnelles faites par les professionnels de santé de votre établissement bénéficient elles des bonnes organisations ?
Sont-elles faites conformément aux exigences légales et réglementaires ?
Comment est recueilli l’accord des patients, usagers, entourage pour l’exploitation de leurs données de santé ?
Les contrats de l’établissement intègrent ils les exigences du RGPD (règlement général sur la protection des données) ?
Les événements indésirables associés aux soins (EIAS) sont-ils porteurs d’un risque indemnitaire ou contentieux ?
Quel est le profil de l’établissement au vu de sa sinistralité, de la criticité des événements porteurs de risque (EPR ou événements précurseurs), de la gravité des événements indésirables associés aux soins (EIAS) ?
Que mettre en place pour encadrer et limiter ce risque ?
Avez-vous fait un point de votre couverture assurantielle ?
Avez-vous des trous de couverture dans votre assurance ?
Avez-vous des souscriptions non utilisées ?
Vos contrats ont-ils évolués avec votre activité ?
Vos déclarations assurantielles sont-elles closes ?
Vos procédures sont-elles juridiquement à jour ?
Le suivi des autorisations sanitaires (activités de soins et équipements matériels lourds) et des déclarations d’activité est-il assuré ?
Les dépôts sont-ils faits dans les temps ?
Le cabinet d’avocat AVOSSENS vous aide à avoir une vision claire de votre activité professionnelle et des risques juridiques associés pour pouvoir décider avec clairvoyance et sérénité
Alliant une connaissance théorique et pratique et étant au fait des usages en la matière, Me Virginie Aldias Loubier analysera pour vous et avec vous votre situation et
- vous fournira un tableau de bord vous permettant de connaître avec précision votre situation juridique,
- vous préconisera les évolutions nécessaires,
- vous aidera à définir vos priorités de mise en œuvre,
- soulignera vos points de vigilance.
Me Aldias Loubier vous conseillera et vous assistera dans le développement de votre activité et des évolutions à envisager afin de sécuriser votre pratique professionnelle.
Votre situation ou votre besoin ne sont pas évoqués ci-dessus ?
N’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre dossier avec attention et, dans la situation où nous ne pourrions pas vous accompagner dans votre demande, nous vous orienterons vers un professionnel compétent.