Direction Juridique externalisée

Le cabinet d’avocat AVOSSENS a été créée parMe Virginie Aldias Loubier après une quinzaine d’années d’exercice professionnel au sein de la directions générales d’établissements de santé.

Forte de son expérience et constatant les difficultés rencontrées par les professionnels de santé (médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes…) et les établissements de santé (sanitaires : hôpitaux, cliniques, établissements de moyen séjour SSR et médico - sociaux : ESMS, établissements pour personnes handicapées, établissements pour personnes âgées, CHRS…), Me Virginie Loubier Aldias a décidé de proposer une offre de direction juridique externalisée.

Une direction juridique externalisée, qu’est-ce que c’est ?

C’est la possibilité de bénéficier de tous les avantages d’une direction juridique ou d’un juriste salarié sans intégrer ce poste dans votre masse salariale.
C’est la possibilité de bénéficier de compétences juridiques qualifiées pour exercer votre activité professionnelle en toute sécurité.

Un direction juridique externalisée, pourquoi ?

Le monde de la santé, que cela soit en ville ou à l’hôpital, dans le secteurs sanitaire ou dans le médico-social, évolue constamment. Les réformes se suivent, la législation se complexifie, les normes sont de sources multiples (législation, bonnes pratiques, décisions d’autorité administratives indépendantes telles que ASN, HAS, ANSM) … Externaliser la compétence juridique, c’est se recentrer sur l’activité principalement exercer : LE SOIN, pour confier la partie juridique à un partenaire compétent dont l’activité est dédiée à ces pratiques.

Externaliser le support juridique de votre activité vous permet de bénéficier d’une expertise pointue dans ce secteur, d’alléger les fonctions de cette tâche chronophage et technique, de limiter les risques de non-conformité, de bénéficier d’avis et de conseils avisés, de rester focaliser sur la mission de soin.

Le périmètre de l’externalisation du secteur juridique est défini par vous en fonction de votre besoin et de votre activité. Vous pouvez choisir d’externaliser une partie seulement (par exemple la gestion des déclarations d’assurance ou le secteur assurantiel) ou l’ensemble du secteur.
Vous pouvez également choisir un volume d’activité sur une période donnée (par exemple la gestion de quatre courriers d’insatisfaction et deux avis d’impact suite à des modifications réglementaires à réaliser entre le 1er janvier et le 30 juin).

L’objectif du service proposé par le cabinet d’avocat AVOSSENS est de répondre au mieux à votre besoin en établissant de façon précise les tâches confiées et la méthode de travail pour fournir un service de qualité à un coût maitrisé et prévisible.

En tant qu’établissement ou association, vous avez déjà un juriste salarié ?

Le cabinet d’avocat AVOSSENS vient en appui et en complément de votre salarié pour lui permettre d’avoir un avis spécialisé, une analyse des risques juridiques des décisions prises au regard des dernières jurisprudences et des textes en vigueur, de conforter ses décisions, lui permettre de se centrer sur certaines de ses missions ou absorber un surcroit d’activité.

Le cabinet d’avocat AVOSSENS a pour objectif de devenir le partenaire votre salarié et l’allié du décideur juridique.

Quelles missions peuvent être déléguées à une direction juridique externalisée ?

Tout ou partie du secteur juridique de votre activité ! Nous vous proposons, à titre indicatif, une liste d’activités :

• veille réglementaire adaptée et personnalisée avec conseils pratiques d’application,
• gestion des insatisfactions des patients et usagers,
• analyse de situations pré contentieuses,
• prévention des conflits,
• gestion des déclarations d’assurance et suivi des dossiers,
• gestion contractuelle,
• rédaction de notes d’informations à destination des professionnels de santé, des collaborateurs ou des usagers,
• ateliers d’information juridique,
• vérification et validation de procédures,
• préparation aux réunions de médiations des médiateurs médicaux et non médicaux,
• avis juridique sur des dossiers ou des pratiques,
• analyse juridique d’opportunité,
• réalisation de dossiers réglementaires à soumettre aux tutelles administratives : Agence Régionale de Santé, Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), Conseil Départemental, Assurance Maladie (CPAM)….

AVOSSENS est aux côtés des professionnels de santé et des établissements de santé pour les accompagner au quotidien dans leur pratique et activité.