Assistance et représentation
Votre cœur de métier : Contribuer à la santé de tous
Notre cœur de métier : Vous seconder dans votre mission
Vous avez besoin de constituer un dossier auprès d’une tutelle ou d’un organisme administratif (Agence Régionale de Santé - ARS, Conseil Départemental, Préfecture, Assurance Maladie, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité de Protection des Personnes - CPP…), Vous souhaitez déposer une demande de subvention, Vous vous interrogez sur l’opportunité de réaliser une formalité administrative, un dépôt de dossier, une déclaration…
...et vous ne savez pas comment vous y prendre ou vous n’avez pas le temps nécessaire à y accorder ou vous manquez d’informations et d’éléments pour décider ?
Le cabinet d’avocat AVOSSENS élabore pour et avec vous votre dossier. Il vous aide à définir votre besoin, étudie vos obligations et opportunités, constitue votre dossier et le dépose auprès de l’organisme, si vous le souhaitez.
Vous faites l’objet d’une inspection ou d’un audit de l’Assurance maladie, de l’Agence Régionale de Santé (ARS), de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ou d’un de vos organismes tutélaires
...et vous souhaitez vous y préparer, être accompagné où être représenté ?
Vous avez fait l’objet d’une inspection ou d’un audit et vous devez répondre à une lettre de suite d’inspection ?
...et vous souhaitez être assisté pour l’élaboration de la réponse ou vous souhaitez être représenté dans ce dossier ?
Le cabinet d’avocat AVOSSENS est à vos côtés pour préparer vos éléments, anticiper la venue des auditeurs, organiser à vos côtés leurs venues, assister à l’inspection ou à l’audit, vous aider à répondre à la lettre de suivi, élaborer la stratégie de réponse, et / ou vous représenter à chaque étape.
Vous constatez un événement indésirable associé aux soins et vous vous interrogez sur la réalisation d’une déclaration ? Vous faites l’objet d’une enquête administrative suite au signalement d’un usager ou à une déclaration dans le cadre d’un événement indésirable associé aux soins ? Vous souhaitez sensibiliser les professionnels aux événements indésirables associés aux soins ou évènements sanitaires indésirables (EIAS) ?
...et vous souhaitez être accompagné ?
Le cabinet d’avocat AVOSSENS vous assiste dans la gestion de l’événement indésirable et de ses suites. Il étudie à vos côtés les démarches à mettre en place, évalue les risques juridiques encourus, vous assiste dans la réalisation de toutes les démarches.
AVOSSENS est à vos côtés pour vous assister et vous représenter dans la gestion des risques juridiques encourus par votre activité professionnelle.
AVOSSENS est à vos côtés pour vous permettre de vous centrer sur la réalisation de votre activité professionnelle en étant en conformité avec la Législation sanitaire.
Basé à Marseille, le cabinet d’avocat AVOSSENS se déplace dans votre établissement, cabinet ou structure pour être au plus près de vos besoins, quel que soit votre secteur géographique.
La prestation fait l’objet d’une convention d’honoraires, avant tout début d’exécution. Cette convention fera l’objet d’une description précise et détaillée de la prestation fournie par le cabinet d’avocat AVOSSENS ainsi que de la tarification appliquée.
Votre situation ou votre besoin ne sont pas évoqués ci-dessus ?
N’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre dossier avec attention et, dans la situation où nous ne pourrions pas vous accompagner dans votre demande, nous vous orienterons vers un professionnel compétent.