Conseils ciblés
Votre cœur de métier : Être aux côtés des personnes
Notre cœur de métier : Vous soutenir dans votre pratique
Vous avez besoin d’assistance pour déployer une réforme qui impacte votre activité professionnelle ?
Vous avez un questionnement juridique ?
Vous avez une problématique juridique à traiter ?
Vous avez un conflit avec un autre professionnel de santé, un confrère, un pair, un collègue et vous aimeriez résoudre la situation de façon non contentieuse, sans faire un procès et aller devant un tribunal ?
Vous avez besoin d’une représentation devant votre ordre professionnel : médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, pharmacien… ?
Vous souhaitez une relecture avant diffusion de vos supports professionnels à destination de patients, d’usagers ou de professionnels de santé afin de les sécuriser ?
Vous avez besoin que l’on rédige pour vous tout ou partie du contenu juridique de supports professionnels à destination de patients, d’usagers ou de professionnels de santé ?
Vous souhaitez organiser un atelier d’information ou un webinaire en droit de la santé ?
Vous avez besoin d’information en droit de la santé : infection nosocomiale, aléa thérapeutique ou accident médical non fautif, le régime de responsabilité, les compétences professionnelles des professionnels de santé (médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, infirmiers, infirmiers de pratiques avancées…)
Vous souhaitez une veille juridique personnalisée et appliquée à votre activité professionnelle ?
Vous souhaitez une étude sur l’application d’un texte réglementaire ou d’une réforme à votre activité ?
Vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour mettre en place ou sécuriser votre activité ?
Vous avez besoin de conseil, d’assistance, d’accompagnement et/ou de représentation dans la résolution d’un conflit en cours ou à venir ?
Le cabinet d’avocat AVOSSENS est à votre écoute pour définir avec vous votre besoin et y répondre de façon adaptée et personnalisée avec une tarification claire qui vous permet un pilotage financier lisible de la prestation juridique.
Vous souhaitez acter une situation ?
Vous souhaitez conclure un contrat ?
Vous souhaitez donner force probante à un accord ?
Le cabinet d’avocat AVOSSENS est en mesure de vous proposer la signature d'un acte d’avocat.
L’acte d’avocat est un nouvel outil juridique moins contraignant qu’un acte authentique mais qui sécurise l’acte passé sous seing privé (conclu entre deux personnes) en lui conférant des garanties :
- sur l’information de l’engagement pris et des conséquences et risques juridiques qui en découlent,
- sur la qualité du consentement des personnes signataires,
- sur les possibilités de contestation de l’acte signé,
- sur la validité et la force probante de l’acte signé.
L’acte d’avocat est un outil souple et dématérialisé qui diffère des simples actes rédigés par les usagers sans les conseils avisés d'un professionnel compétent et qui a une force réelle probante.
Le cabinet d’avocat AVOSSENS est à votre disposition pour vous informer sur ce dispositif innovant. Nous vous invitons également à consulter le site du Conseil National des Barreaux : https://www.cnb.avocat.fr/.
Basé à Marseille, le cabinet d’avocat AVOSSENS se déplace dans votre établissement, cabinet ou structure pour être au plus près de vos besoins, quel que soit votre secteur géographique.
La prestation fait l’objet d’une convention d’honoraires, avant tout début d’exécution. Cette convention fera l’objet d’une description précise et détaillée de la prestation fournie par le cabinet d’avocat AVOSSENS ainsi que de la tarification appliquée.
Votre situation ou votre besoin ne sont pas évoqués ci-dessus ?
N’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre dossier avec attention et, dans la situation où nous ne pourrions pas vous accompagner dans votre demande, nous vous orienterons vers un professionnel compétent.