Actualités

• 26/02/2026

  Saisie judiciaire d’un dossier médical : quelles obligations pour l’établissement de santé ?

  Lorsqu’un dossier médical est saisi par la justice, beaucoup d’établissements pensent (à tort) être provisoirement déchargés de leurs obligations : une récente décision du Tribunal administratif de Nice rappelle au contraire que leur responsabilité demeure pleinement engagée.

• 14/02/2026

  Parcours de soin global en oncologie

  Mise en place du parcours de soins global y compris pendant la durée du traitement !

• 26/01/2026

  L’information médicale : pourquoi un document signé ne suffit pas à vous protéger

  Faire signer un consentement aux soins ne prouve pas que l'information sur le soin a été convenablement effectuée. Retour sur une nouvelle jurisprudence en ce sens.