Actualités

  • 29/03/2024

    Revalorisation de la pratique de l'IVG, ça donne quoi ?

    Au mois de mars, l'actualité de l'IVG n'a pas consisté qu'en sa constitutionnalisation ...

  • 25/03/2024

    Agression de professionnels de santé : une faute inexcusable de l'employeur ? (Cass.Civ. 2° 29 février 2024)

    Le 29 février 2024, la Cour de Cassation a reconnu la faute inexcusable d’un établissement de santé (ESPIC) suite à l’agression d’un médecin du service des urgences par une patiente. Retour sur les faits 

  • 21/03/2024

    Entrée (encadrée) dans l'économie circulaire des aides techniques et dispositifs médicaux

    Encadrement des dons des matériels faits des établissements sanitaires, des EHPAD et services d’aides à domicile des personnes âgées médico sociales, des sociétés prestataires de service, des pharmacies d’officines et des distributeurs pharmaceutiques auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire.