L’information médicale : pourquoi un document signé ne suffit pas à vous protéger

Un cas révélateur

Imaginez une patiente qui consulte pour une cure d’hallux valgus.

Elle signe un formulaire de consentement, coché et paraphé, mentionnant les risques, les alternatives et les suites possibles. Une consultation préopératoire a lieu, un schéma lui est remis, et elle déclare avoir compris.

Pourtant, après l’intervention, un risque non anticipé survient.

La patiente affirme ne pas avoir été informée de manière claire, et la jurisprudence lui donne raison. L’établissement est condamné pour défaut d’information, malgré le document signé.

Pourquoi le formulaire ne protège pas ?

Ce scénario, issu d’un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA 2° chambre, 24/10/2025, 24MA02485), illustre une réalité juridique : un document écrit, aussi complet soit-il, ne suffit pas à exonérer le professionnel de santé de sa responsabilité. Voici pourquoi :

1. L’information doit être personnalisée Un formulaire standardisé ne peut couvrir toutes les spécificités d’un patient. Chaque situation médicale est unique, et l’information doit être adaptée au profil, aux antécédents et aux attentes de la personne. Un document générique, même signé, ne prouve pas que le patient a compris les enjeux pour lui.

2. La traçabilité des échanges est cruciale La jurisprudence exige une preuve tangible que l’information a été délivrée de manière claire et compréhensible. Un formulaire ne trace pas les questions posées, les réponses apportées, ni les nuances discutées en consultation. Sans cette traçabilité, le professionnel reste vulnérable.

3. Le dialogue prime sur le document Les juges analysent la qualité de l’échange, pas seulement l’existence d’un papier signé. Une information orale, même non consignée, peut être considérée comme plus pertinente qu’un formulaire si elle est adaptée et comprise. À l’inverse, un document non expliqué ou mal compris ne protège pas.

Que faire pour sécuriser sa pratique ?

Pour éviter les contentieux et sécuriser votre pratique, voici des pistes concrètes :

• Documenter les échanges : Noter dans le dossier médical les points clés abordés, les questions du patient et vos réponses. Une trace écrite de ces échanges complétera le formulaire.

• Adapter le discours : Prendre le temps d’expliquer les risques et alternatives en fonction du patient, et s’assurer de sa compréhension. Une information personnalisée est une information protectrice. Soyez objectif et réaliste. Si la tentation est grande d'être réconfortant et rassurant, il ne faut pas trop l'être car cela peut être interprété comme une information partielle qui tend à minimiser les risques voire à inciter à la réalisation du geste.

• Former les équipes : Sensibiliser les professionnels à l’importance de la traçabilité et de la qualité de l’information, au-delà du formulaire.

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