Dans un arrêt du 25 mai, la Cour de Cassation opère un renversement significatif de la charge de la preuve en cas de lésion involontaire d’un tissu ou d’un organe par un chirurgien lors d’une intervention. Bien que le régime de responsabilité médicale repose traditionnellement sur la faute prouvée, la Cour instaure ici une présomption de faute à l’encontre du chirurgien en cas de maladresse technique.
Une décision qui marque un tournant dans la jurisprudence médicale.
Désormais, la responsabilité du chirurgien est engagée si une maladresse fautive endommage un organe ou un tissu non concerné par l’intervention, sauf s’il parvient à démontrer :
- L’existence d’une anomalie anatomique rendant l’atteinte inévitable,
- Un risque inhérent à l’intervention, impossible à maîtriser malgré une pratique conforme aux règles de l’art,
- La reconnaissance de cette complication par la littérature médicale,
- Le respect des exigences de traçabilité, notamment en matière d’information délivrée au patient et de comptes rendus opératoires détaillés.
Cette décision renforce les obligations de transparence et de rigueur pour les professionnels de santé.
Elle rappelle l’importance d’une documentation précise et d’une communication claire pour anticiper les risques et sécuriser la prise en charge.
Cour de cassation - Première chambre civile 25 mai 2023 / n° 22-16.848
