Néonatalogie à domicile : lancement de l’expérimentation.

I/ Quels enfants seront concernés ?

Cette expérimentation concerne "les nouveau-nés prématurés dont l'état de santé ne justifie plus le maintien à temps complet dans l'unité de néonatologie mais requiert des soins d'une qualité et d'une technicité équivalentes à celles que délivre l'équipe de néonatologie lors de la prise en charge hospitalière » qui habitent à proximité du service de néonatalogie de l’hôpital.

Le consentement des parents pour l’admission dans le dispositif est requis. Ce consentement porte également sur les conditions et modalités de la prise en charge proposée.

Bien qu’étant expérimentale, cette modalité de prise en charge ne relève pas du champ de la recherche, le recueil écrit du consentement n’est pas exigé.

II/ Quels professionnels interviendront ?

La prise en charge proposée à domicile doit permettre de satisfaire les besoins de l'enfant aussi bien que s'il était hospitalisé.

Aussi, tous les professionnels de santé, sous la coordination d’un pédiatre spécialisé et d’un infirmier de puériculture, sont susceptibles d’intervenir pour participer au projet d'accompagnement individualisé de l’enfant. 

En fonction de ce projet, ils seront en mesure d'intervenir chaque jour de la semaine (y compris les we et jours fériés).

Concernant les professionnels de santé libéraux participant à ce dispositif, nous vous conseillons d’être vigilants sur la convention de participation que vous allez conclure pour la prise en charge de l’enfant.

III/ Sous quel délai cette expérimentation entre elle en oeuvre ?

Les établissement de santé dotés d'un service de néonatalogie peuvent candidater à cette expérimentation.

Le dossier à constituer a été publié au Journal Officiel du 21 avril 2022 et doit être envoyé sous forme informatique à la DGOS et à l’ARS compétente.

La procédure de candidature et de leur analyse étant prévue pour durer 5 mois, on peut espérer que la fin de l'année 2022 verra les premiers enfants inclus dans ce dispositif.

Par la suite, un rapport d’activité annuelle sera à établir.

Nous vous invitons d’inclure les items demandés dès le lancement de votre projet pour établir votre RAA aisément.

Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

Arrêté du 14 avril 2022 déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 et la composition du rapport d'activité annuel attendu des établissements de santé qui participent à cette expérimentation