08/04/2022

Infection nosocomiale

Est qualifiée d’infection nosocomiale « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge ». 

C’est le rappel fait par la Cour de Cassation dans son arrêt du 6 avril 2022 (Cass Civ 1°, n°20_18.513 du 6/04/2022)

I. Que faut il en retenir ?

La prédisposition pathologique, la présence de germes infectieux endogènes, un comportement du patient majorant le risque infectieux… aucun de ces éléments, pris ensemble ou séparément, ne permet d’exonérer un établissement de santé de sa responsabilité de plein droit en cas d’infection. 

A contrario, lors de l’admission dans l’établissement de santé, la présence d’une infection ou la présence de plaies ouvertes, à condition d’avoir été constatées et notées dans le dossier médical, auraient pu permettre à l’établissement de contester la nosocomialité de l’infection.

En d’autres termes, il faut la réunion d’une condition temporelle et d’une condition matérielle et que cela soit tracé (élément de preuve) pour pouvoir espérer exonérer l’établissement de sa responsabilité.

II. Quel impact sur les professionnels de santé exerçant en établissement de santé ?

Il convient de rappeler que, quelle que soit la personne qui indemnise le patient (ONIAM ou assureur de l'établissement de santé), celle ci est en mesure d'assigner en responsabilité pour faute le professionnel de santé dont l'action a contribué ou n'a pas permis d'éviter la réalisation du dommage. (ex. non respect des règles d'hygiène, absence de prescription d'antibiothérapie...).

En tant que professionnels de santé, il convient donc de bien tracer dans les dossiers médicaux :

  • Tous les éléments antérieurs à l'admission du patient qui peuvent être à l'origine de l'état infectieux.

ex. ses antécédents, son état cutané, ses infections en cours, les germes portés...

  • Toutes les actions préventives réalisées pour éviter la survenue de l'infection.

ex. la mise en oeuvre des procédures d’asepsie, la prescription d'une antibioprophylaxie, l'information sur le risque infectieux et les recommandations faites au patient, la remise du passeport bloc...

  • Toutes les actions mises en oeuvre pour limiter les conséquences d'une possible infection.

ex. la surveillance de la température, protocole d'antibiothérapie, la réalisation de prélèvements biologiques et le suivi de leur résultats ...

Infection nosocomiale