Amorce de télésanté chez les sages femmes

1. Le matériel.

L'investissement en télésanté concernant les équipements médicaux connectés et les équipements de vidéotransmission font l'objet des nouvelles aides forfaitaires annuelles.

             ❗Attention au respect de la sécurité et de la confidentialité informatique des équipements❗

2. Téléconsultations et actes à distance.

• Les activités devant être faites en présence de la sage femme sont définies; toutes les autres activités pouvent donc faire l'objet de téléconsultation et d'acte à distance.
• Tout patient connu peut en bénéficier.

            ❗En cas de téléconsultation pour IVG médicamenteuse, renouvellement de contracpetion et contraception d'urgence, ce critère n'est pas requis. ❗

• Les règles de facturation de l'activité à distance sont posées.
• Les règles de tenue du dossier médical sont identiques, quelle que soient les modalités de réalisation de l'activité.

3. Téléexpertise.

• Les connaissances spécifiques des sages femmes sont ainsi clairement reconnues. Il s'agit pour la sage femme, et sur sollicitation d'un autre professionnel de santé, de donner un avis d'expert sur dossier ou sur consultation spécifique du patient.
• Les régles de facturation de la téléexpertise sont prévues.

Seul bémol, la limitation stricte de la part d'activité de télésanté dans l'activité professionnelle des sages femmes sous peine de procédure conventionnelle.

Cette limitation de la télésanté à 20% activité globale annuelle pour les téléconsultations et actes à distance et à 2 actes / an / sage femme / patient pour la téléexpertise risque de brider quelque peu son développement.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien externe ou consultez l'avenant 5 de la convention des sages femmes.