Le DMP et ses rebondissements …

Le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP) a souvent été marqué par une volonté de rapidité, au point d’occulter un principe fondamental : l’accord explicite du patient.

Pourtant, même si une équipe soignante est déjà en place et assure la prise en charge, cela ne dispense pas de recueillir le consentement éclairé du patient avant toute consultation de son DMP.

C’est ce qu’a rappelé avec force le Conseil d’État dans sa décision n° 490409 du 15 octobre 2025, en annulant partiellement l’arrêté du 26 octobre 2023. Ce texte fixait les règles de gestion des droits d’accès au DMP pour les professionnels de santé, mais il omettait de garantir pleinement le respect des droits des patients.

Que retenir de cette décision ?

• Aucune présomption de consentement ne peut être admise en matière d’accès au DMP. Le silence ou l’absence d’opposition ne suffisent pas.
• Dès l’admission du patient, qu’elle ait lieu dans un établissement public ou privé, il est impératif de solliciter son accord pour l’ouverture et la consultation de son DMP.
• Cet accord doit être formellement tracé dans le dossier du patient, afin de prouver que la démarche a bien été respectée.

L’enjeu est de taille : éviter que chaque membre de l’équipe soignante ne s’expose à une violation du secret médical, avec les conséquences juridiques et éthiques que cela implique.

Une vigilance accrue s’impose donc pour concilier efficacité des soins et respect des droits fondamentaux des patients.