Allier le droit au monde de la santé

AVOSSENS est un cabinet d’avocat dédié aux professionnels de santé (médecin, dentiste, pharmacien, infirmier, kiné…), aux établissements de santé sanitaires (hôpital, clinique, établissement de moyen séjour SSR), aux établissements médico sociaux (ESMS, établissements pour personnes en situation de handicap, établissements pour personnes âgées …) et aux associations de patients qui collaborent avec eux.


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L’ambition du cabinet d’avocat AVOSSENS : créer une relation gagnant-gagnant avec chaque interlocuteur.

AVOSSENS conseille et soutient les professionnels de santé (médecin, dentiste, pharmacien, infirmier, kiné…) dans leur volonté d’évolution :

  • en les accompagnant dans leur coordination avec les établissements de santé sanitaires et/ou médico sociaux et entre établissements de santé de court séjour et de moyen séjour,
  • en les assistant dans la mise en pratique de la réglementation sanitaire : affichage, rédaction de documents, insatisfaction de patients…. afin de prévenir et de limiter les risques de contentieux,
  • en les conseillant dans les démarches de création et de mise en œuvre de recherche clinique :
    - essais de catégorie 2 (RIPH2) - "Recherche interventionnelle à risques et contraintes minimes" ,
    - essais de catégorie 3 (RIPH3) - "Recherche non interventionnelle" et recherches non interventionnelles ou recherches sur données (RNIPH). Ces démarches sont faites notamment auprès des CPP, de l’ANSM ou de la CNIL…
  • en les guidant dans l’utilisation des nouvelles technologies (dossier médical informatisé, application, correspondance via sms…)

AVOSSENS conseille et soutient les établissements de santé sanitaires (hôpital, clinique, établissement de moyen séjour SSR) et médico sociaux (ESMS, établissements pour personnes en situation de handicap, établissements pour personnes âgées …) en :

  • évaluant les risques juridiques des décisions prises et des activités de soins et prises en charge réalisées,
  • les guidant et soutenant dans les démarches à réaliser auprès des administrations (déclaration administrative, autorisation sanitaire, autorisation d’activité, CPOM, protocole de coopération… auprès de ARS, HAS, CPAM, CNIL, CADA…),
  • les aidant à établir une documentation juridique claire et appropriée à leur situation,
  • les assistant dans le déploiement de réformes législatives et réglementaires,
  • les déchargeant de l’activité juridique : revue de procédures, réponses aux insatisfactions et courriers contentieux, gestion des contrats d’assurance, rédaction de contrats…
  • formant les professionnels en adéquation avec leurs besoins, les spécifications de la certification, les évolutions juridiques.

AVOSSENS conseille et soutient les associations d’usagers et les associations de patients dans leur coopération avec les professionnels de santé, les hôpitaux et les cliniques… en :

  • leur donnant les clefs de l’organisation sanitaire et médico-sociale,
  • les aidant à structurer leurs démarches de partenariat et leurs interventions en tant que bénévoles et usagers,
  • les assistant dans la rédaction de documents d’information à destination des patients et de leurs familles,
  • les aidant à trouver leur place au sein des établissements de santé et des administrations.

AVOSSENS a été fondé par Me Virginie Aldias Loubier qui a consacré son activité professionnelle au secteur de la santé. Après un DEA en droit de la santé à la faculté de droit d’Aix en Provence, elle a exercé pendant plus de 15 années au sein d’établissements de santé. Me Virginie Aldias Loubier a ainsi une connaissance pratique et concrète des problématiques rencontrées par les médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, kiné, aides-soignants et personnel administratif dans l’exercice de leurs activités et auprès des usagers du système de santé.

Ayant pris conscience des difficultés rencontrées par les établissements de santé (cliniques, hôpitaux, établissements de moyen séjour SSR, ESMS, établissements pour personnes en situation de handicap ou établissement pour personnes âgées …) et les professionnels de santé, Me Aldias Loubier a souhaité mettre sa compétence d’avocat et sa connaissance juridique à leur service et allier le monde du droit à celui de la santé.

AVOSSENS, le cabinet d’avocat qui allie le droit au monde la santé par la mise en œuvre :

  • d’assistances et de conseils juridiques,
  • de réalisations d’audits juridiques,
  • de formalités administratives, de leur conception stratégique à leur dépôt auprès des administrations.

AVOSSENS est également à vos côtés pour vous aider à appliquer la réglementation au sein de vos structures de la façon la plus adaptée à vos pratiques. Pour cela, AVOSSENS utilisera des méthodes de coaching professionnel pour vous aider à définir vos besoins et les organisations à mettre en place pour faire face à la réglementation. Le cabinet AVOSSENS ne vous applique pas de solutions standardisées mais vous aide à élaborer vos solutions sur mesure et en conformité avec la Législation.

Me Aldias Loubier est coach entrepreneur et coach praticien sénior certifiée par l’école française de coaching - MHD formation et a réussi avec succès le titre RNCP niveau VI de coach professionnel portée par l’EMCC (reconnu par France Compétence). Elle adhère à la société française de coaching (SF Coach).

AVOSSENS dispense des formations en droit de la santé et en management par le coaching des équipes juridiques et des équipes de santé. Toutes ces formations sont orientées vers un usage pratique et concret des notions étudiées et comportent au moins un exercice de mise en situation. AVOSSENS est à l’écoute des besoins des professionnels de santé, des établissements de santé et des associations pour créer des formations personnalisées.

Me Aldias Loubier se déplace dans les locaux des établissements de santé, des professionnels de santé et des associations qu’elle conseille pour être au plus près de leurs besoins, leur faire gagner du temps et avoir conscience de leur environnement de travail. Le cabinet AVOSSENS et Me V Aldias Loubier sont inscrits à l’ordre des avocats du barreau de Marseille et se déplacent dans toute la France. Des consultations et un suivi en distanciel sont également proposés.

Chaque prestation fait l’objet d’une convention d’honoraires transparente, claire et précise qui permet de connaitre les champs d’action et d’intervention et d’avoir une gestion financière prévisible, optimisée et fiable des prestations