23/06/2023
Nouvel atout des Commissions de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux pour les patients !
Le recours à la CCI préserve le droit d'accès du plaignant au tribunal administratif.
Le recours à la CCI préserve le droit d'accès du plaignant au tribunal administratif.
Le recours à la CCI préserve le droit d'accès du plaignant au tribunal administratif.
L'encadrement de l'intérim médical est entré en vigueur et le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la légalité de son encadrement. Explications...