12/01/2026
Contention et isolement : interdits sauf en cas d’hospitalisation sans consentement
Une mauvaise maitrise de leur cadre juridique peut engager la responsabilité de l'établissement et des professionnels de santé.
Actualités
- 6/01/2026
Soins psychiatriques sans consentement : validation par le Conseil constitutionnel de la composition du collège médical
Les modalités permettant l’hospitalisation d’un patient en psychiatrie sans son consentement font régulièrement l’objet de contestations (et ce à juste titre, compte tenu des enjeux majeurs en termes de libertés individuelles et des risques inhérents à ce type de prise en charge)
- 1/01/2026
Bonne et heureuse année 2026 !
Nous tenons à vous remercier pour la confiance accordée en 2025 et vous donnons rendez vous en 2026.
Nous restons à vos côtés pour vous accompagner en droit de la santé, en médiation et en formation.
Excellente année 2026 !