7/08/2026
Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables devient le guichet unique des déclarations des professionnels de santé
Un réflexe à adopter pour faire ses décarations en santé : https://signalement.social-sante.gouv.fr
Actualités
- 31/07/2026
Le recours à l'exercice dématérialisé des missions du médecin coordonnateur en EHPAD : une solution temporaire strictement encadrée
Recherche infructueuse d'un médecin coordonnateur : le distanciel, un mode dégradé réglementairement encadré.
- 29/07/2026
Décret n° 2026-683 : ce qui change dans la procédure civile amiable
Revue d'impacts des changements apportés par ce decret