Le 29 février 2024, la Cour de Cassation a reconnu la faute inexcusable d’un établissement de santé (ESPIC) suite à l’agression d’un médecin du service des urgences par une patiente. Retour sur les faits
Encadrement des dons des matériels faits des établissements sanitaires, des EHPAD et services d’aides à domicile des personnes âgées médico sociales, des sociétés prestataires de service, des pharmacies d’officines et des distributeurs pharmaceutiques auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Les modes amiables font l'objet d'une mise en avant importante par le Ministère de la Justice depuis le lancement de la politique de l'amiable par Eric Dupont Moretti en janvier 2023. Mais c'est quoi un mode amiable ? Passage en revue des définitions.