26/06/2022
Constitutionnalisation du droit à l'IVG
Protéger, conserver et consolider les droits des femmes : la constitutionnalisation de l'IVG.
Honorée de passer sur les ondes de France Bleu Provence
Actualités
- 15/06/2022
Quelle publicité pour les Chirurgiens Dentistes ?
Suite à la QPC du 3 juin 2022, quelles sont les possibilités de publicités dont bénéficient les chirurgiens dentistes ?
- 13/06/2022
Pas de pub pour les centres de santé ?
C’est la question sur laquelle le Conseil Constitutionnel a du plancher.
Commentaire de la Décision du Conseil Constitutionnel 2022-998 du 3 juin 2022 (QPC)