C'est quoi un mode amiable ?

Les modes amiables sont l’ensemble des outils ou processus qui permettent de résoudre les litiges et les conflits en limitant le recours aux tribunaux.

Les processus amiables sont la négociation raisonnée, la conciliation, la médiation, le droit collaboratif, la procédure participative.

1/ La négociation raisonnée.

La négociation raisonnée est une méthode de négociation formalisée par William Ury et Roger Fisher, suite à la création du Harvard Negotiation Project. Cette méthode de négociation repose sur 4 piliers:

• traiter séparément les questions de personnes et le différend, 
• se concentrer sur les intérêts en jeu plutôt que sur les positions,
• imaginer des solutions procurant un bénéfice mutuel,
• utiliser de critères objectifs. 

L’objectif est de sortir de la méthode de négociation habituelle basée sur les positions de chacun qui font l’objet de concession et d’acceptation pour trouver des solutions acceptables et satisfaisantes pour tous.

2/ La conciliation

La conciliation est un mode gratuit de résolution amiable d’un litige animé par un tiers qui se déroule habituellement en une seule séance.

La procédure de conciliation nécessite l’accord de l’ensemble des parties pour entamer cette démarche.

Il s’agit d’une procédure confidentielle : le conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole, est tenu à une obligation de réserve et de secret.

Le conciliateur dispose d’une formation ou d’une expérience dans le domaine juridique et bien souvent, du fait des incompatibilités liées à ce statut, il n’exerce plus d’activité juridique. Il bénéficie d’une journée annuelle de formation.

3/ La médiation

La médiation est un processus structuré par lequel des parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un médiateur, un tiers neutre, indépendant, impartial et spécifiquement formé pour assister les parties.

L’objectif est de partager son point de vue et d’entendre le point de vue de l’autre en vue de parvenir à un accord commun qui satisfasse leurs intérêts respectifs et ainsi mettre fin au litige qui les oppose.

Comme c’est un processus et non une procédure, un cadre strict n’est pas imposé.

4/ Le droit collaboratif

Le droit collaboratif est un processus de négociation contractuel issu de la réflexion d’un avocat américain, Stuart Webb, et introduit en France par Charlotte Butruille-Cardew.

Dans ce mode de résolution des différentes, chaque partie et son avocat forment une équipe qui s’engage, l’une envers l’autre, à trouver une solution commune et loyale, sous le sceau d’une confidentialité particulièrement renforcée, gage d’une transparence totale et de grande liberté des échanges. 

Ce processus se met en place avant toute saisine des tribunaux et nécessite l’accompagnement d’un avocat. En cas d’échec de la négociation amiable, l’avocat qui était présent se déporte au profit d’un confrère.

Une formation est nécessaire pour pouvoir pratiquer le droit collaboratif. Si un des avocats n’est pas formé,  il est tout de même possible de mettre en place un processus collaboratif.

5/ La procédure participative

La procédure participative est une option procédurale ouverte aux seuls avocats. Elle est de deux sortes :

• avant tout litige, afin de trouver une solution au conflit existant. Dans cette situation, grâce aux actes contresignés par avocats, il est possible de faire appel à un expert, d’acter ou de constater une situation et, par des méthodes de résolution des différents de mettre un terme au conflit existant.
• au cours du litige, par une procédure participative de mise en état. Celle ci permet de se présenter devant le juge pour lui présenter directement le fond du conflit et lui permettre de décider. C’est un moyen de mieux cerner le conflit et de faire accélérer la procédure.

Quelle que soit le type de procédure participative, celle ci fera l’objet d’un accord signé par les Parties qui circonscrira le litige ou les points du litige soumis à la procédure participative et en bornera la durée.

A l’issue de la procédure participative, 

• si un accord a été trouvé, il pourra être soumis au juge pour homologation ou faire l’objet de l’apposition de la formule exécutoire par le greffe.  
• si le différend persiste en totalité ou en partie, il sera soumis au juge.