La Cour de Cassation, dans son arrêt du 25 mai opère un renversement de la charge de la preuve en cas de lésion involontaire d'un tissu ou organe par le chirurgien au cours d'une intervention. Si le principe de responsabilité médicale est un régime de faute prouvée, la Cour instaure en l'espèce une présomption de faute du chirurgien en cas de maladresse technique.

La responsabilité du chirurgien est engagée en cas de maladresse fautive lésant un organe ou un tissu non impliqué dans l’intervention sauf s’il démontre :

  • L’existence d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable
  • Un risque inhérent à l’intervention ne pouvant être maitrisé
  • La reconnaissance de cette complication par la Littérature médicale

Les exigences de traçabilité

  • de l’information délivrée aux patients
  • des conditions de réalisation des intervention au sein des comptes rendus opératoires

en sortent renforcées.

 

 

Cour de cassation - Première chambre civile 25 mai 2023 / n° 22-16.848