Entre qualité de vie au travail (QVT) et alternative juridictionnelle, la médiation modifie sa mission dans les établissements publics du secteur de la santé et étend son action à la prévention de ces différends et à la réalisation de « mission d'appui, de conseil ou d’accompagnement à la reprise d'activité de personnels ayant fait l'objet d'un éloignement long du service ».
Ouverte aux personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux futurs professionnels de santé en stage dans ces établissements, la médiation se positionne dorénavant comme un espace de paroles et d’échanges, porteur de solutions pacificatrices et de bien être dans les établissements du secteur de la santé.
Ambition belle et noble, au service des professionnels et des citoyens, menée par un « médiateur qualifié dans le domaine sanitaire, social et médico-social, qui accomplit sa mission avec indépendance, impartialité, neutralité, équité, en mettant en œuvre compétence et diligence.»
En complément, le maillage des médiateurs qualifiés dans le domaine sanitaire, social et médico-
social est renforcé et gradué.
Un questionnement apparait quant à l’adéquation entre l’ambition et son financement. En proposant un financement de 150€ par vacation de 3h00, quelle reconnaissance et quelle légitimité sont attendues par les différents intervenants à cette médiation ?
Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales.
